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  • (c) qui est de nature nuisible, y compris, sans s'y limiter, les virus informatiques, les chevaux de Troie, les données corrompues ou d'autres logiciels ou données potentiellement dangereux.

4.3 [Nous coopérerons pleinement avec toute autorité chargée de l'application de la loi ou ordonnance d'un tribunal nous obligeant à divulguer l'identité ou d'autres détails de toute personne publiant du matériel sur ce site Web en violation du paragraphe 4.2.]


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8. JURIDICTION GOUVERNANTE

Le présent avis juridique sera régi et interprété conformément au droit anglais. Tout litige découlant du présent avis juridique est soumis à la juridiction exclusive de l'Angleterre et du Pays de Galles.